Politique de confidentialite

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la societe MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, inscrite au registre du commerce et des societes de Paris le 30/10/2024, representee par son directeur de la publication Jimenez Julien. Toute demande relative aux donnees personnelles peut etre adressee a jimenezjulien42@gmail.com.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements realises, MLJ n’est pas tenue de designer un delegue a la protection des donnees. Les demandes sont traitees directement par le directeur de la publication.

Donnees reellement collectees

Le site ne comporte ni espace client, ni compte utilisateur, ni paiement en ligne. La seule collecte intervient lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact. Sont alors collectes :

• votre nom et votre prenom ;
• votre adresse e-mail professionnelle ;
• le nom de votre office ;
• l’objet de votre demande et la formule envisagee ;
• le contenu libre de votre message, qui peut comporter votre volume mensuel d’actes, le nom de votre logiciel d’etude, le nombre de vehicules et vos principaux donneurs d’ordre ;
• la preuve de votre consentement, horodatee.

Le formulaire comporte un champ masque destine a ecarter les envois automatises. Il n’est pas destine a etre rempli et son contenu n’est pas exploite.

Aucune donnee sensible au sens de l’article 9 du reglement general sur la protection des donnees n’est demandee. Nous vous invitons expressement a ne faire figurer dans votre message aucune information relative a un justiciable, aucune identite de debiteur, aucun numero de dossier et aucune piece de procedure.

Finalites et bases legales, point par point

• Repondre a votre demande de contact, de demonstration ou de devis. Base legale : mesures precontractuelles prises a votre demande, article 6.1.b du reglement general sur la protection des donnees.
• Organiser et realiser l’audit d’une journee de tournee reelle. Base legale : mesures precontractuelles prises a votre demande, article 6.1.b.
• Conserver la trace des echanges commerciaux et des rapports d’audit remis. Base legale : interet legitime de MLJ a assurer le suivi de sa relation professionnelle et a pouvoir justifier de ses diligences, article 6.1.f.
• Assurer la securite du formulaire et lutter contre les envois automatises. Base legale : interet legitime de MLJ a proteger son service, article 6.1.f.
• Repondre a une obligation legale, notamment comptable ou fiscale, lorsqu’une relation contractuelle s’est nouee. Base legale : article 6.1.c.

Aucune donnee issue du formulaire n’est utilisee a des fins de prospection non sollicitee, ni cedee, ni louee, ni revendue.

Destinataires

Les donnees sont accessibles au seul directeur de la publication de MLJ. Elles ne sont transmises a aucun partenaire commercial. Deux sous traitants techniques interviennent :

• Netlify, Inc., pour l’hebergement du site et la reception technique des formulaires. Netlify agit en qualite de sous traitant au sens de l’article 28 du reglement general sur la protection des donnees.
• Le fournisseur de messagerie electronique utilise pour recevoir et conserver les demandes adressees a l’adresse de contact.

Transferts hors Union europeenne

Netlify, Inc. est etablie aux Etats Unis. Les transferts de donnees vers ce pays sont encadres par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne, completees des mesures techniques et organisationnelles complementaires proposees par le prestataire. Le volume et la nature des donnees concernees restent limites aux champs du formulaire de contact.

Les donnees de tournee, d’adresse et de tentative traitees dans l’application Tournacte elle meme, qui est un service distinct de ce site vitrine, sont hebergees dans l’Union europeenne et font l’objet d’un contrat de sous traitance dedie, conclu avec chaque office client.

Durees de conservation

• Demande de contact restee sans suite : 12 mois a compter du dernier echange, puis suppression.
• Demande ayant donne lieu a un audit de journee de tournee : 24 mois a compter de la remise du rapport.
• Echanges lies a une relation contractuelle : duree du contrat, puis 5 ans a compter de son terme au titre de la prescription commerciale.
• Pieces comptables associees a une facturation : 10 ans, conformement a l’article L123-22 du code de commerce.
• Preuve du consentement : 3 ans a compter de son recueil.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun pixel de reseau social et aucun outil de suivi comportemental. Aucun traceur n’est depose sur votre terminal a des fins autres que le fonctionnement strict de la page. En consequence, aucun bandeau de consentement n’est requis, et vous n’en verrez donc aucun.

Cette affirmation est verifiable : le site ne charge qu’une feuille de style, un script local et les fichiers de police servis par Google Fonts, sans aucune bibliotheque tierce de mesure.

Securite

Le site est servi en HTTPS. Les en tetes de securite limitent l’insertion du site dans un cadre tiers, empechent l’interpretation automatique des types de contenu et restreignent les permissions de geolocalisation, de microphone et de camera. L’acces a la messagerie de reception des demandes est protege par une authentification a deux facteurs.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite sur les donnees qui vous concernent, ainsi que du droit de definir des directives relatives a leur sort apres votre deces.

Ces droits s’exercent par courriel a jimenezjulien42@gmail.com, en precisant votre demande. Une reponse vous est apportee dans un delai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Il pourra vous etre demande un element permettant de verifier votre identite si un doute raisonnable existe.

Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l’informatique et des libertes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de la presente politique

Cette politique peut evoluer pour tenir compte d’une modification du service ou de la reglementation. La version applicable est celle publiee sur cette page a la date de votre consultation.

Derniere mise a jour : 3 septembre 2026.